Aides financières : lutter contre les accidents du travail

Aides financières : lutter contre les accidents du travail

Un trop grand nombre de décisions de justice sont encore liées à l’inaptitude des salariés. Or, souvent, cette inaptitude est elle-même liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT/MP). Pour enrayer ce fléau, l’assurance maladie apporte des aides financières aux entreprises. Quelles sont ces aides ? Pouvez-vous en bénéficier ?


Aides financières contre les AT/MP : les TPE en première ligne !

Votre caisse régionale d’assurance maladie peut vous apporter une aide financière dès lors que vous souhaitez améliorer le niveau de prévention d’un risque spécifique de votre secteur d’activité. Ces aides sont plafonnées à 25 000 €.

Vous pouvez bénéficier d’une aide afin de mettre en place un équipement spécifique pour former vos collaborateurs ou pour financer une étude de risques dans votre entreprise. Notez que seules les entreprises employant entre 1 et 49 salariés peuvent bénéficier de ces aides financières.

Pour bénéficier d’une aide, vous devez contacter votre caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS) afin de réserver votre aide avant le 15 juillet 2017.


AIDE FINANCIERE

SECTEUR PROFESSIONNEL BENEFICIAIRE

OBJECTIF DE L’AIDE

MONTANT DE L’AIDE

TMS Pro Diagnostic

Tous secteurs

Prévenir les TMS en formant une personne ressource au sein de l’entreprise et/ou effectuer un diagnostic de prévention des TMS dans l’entreprise associé à un plan d’action

70% du montant des prestations (limité à 25 000 €)

TMS Pro Action

Tous secteur

Acquisition de matériels et/ou d’équipements recommandés par un plan d’action mis en place par un diagnostic

50% de l’investissement (limité à 25 000 €)

Transport + sûr

Transport routier de marchandises

Acquisition d’un Pack d’équipements de véhicules permettant de réduire le risque d’accident lors du travail réalisé à l’arrêt du véhicule

25 000 €

Filmeuse +

Industrie et logistique

Acquisition d’un système permettant de réduire les risques liés au filmage manuel des palettes de transport

50% de l’investissement (limité à 25 000 €)

Garage plus sûr

Garages et carrosseries

Prévenir les risques chimiques et les TMS par l’acquisition de fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces et de nettoyage de freins et de systèmes fermés de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée. Pour l’installation de pont de carrossier ou de démonte pneu semi-automatique

40% de l’investissement (limité à 25 000 €)

Airbonus

Centres de contrôle technique et garages

Prévenir des risques liés à l’émission des moteurs diesel par l’acquisition ou la rénovation d’un système de captage des gaz d’échappement ou par l’acquisition d’une cabine de surpression poids lourds

40% de l’investissement (plafonds différents selon l’investissement)

Stop Essuyage

CHR

Prévenir les risques de coupure et de TMS liés à l’essuyage des verres par l’acquisition d’osmoseurs et laves-verres équipés de 3 paniers

50% de l’investissement (limité à 25 000 €)

Bâtir +

BTP

Acquisition de matériel permettant de prévenir les risques de chute, de diminuer les manutentions manuelles ou d’améliorer les conditions de travail et d’hygiène

40% de l’investissement (50% si un bungalow de chantier est inclus)

(limité à 25 000 €)

Stop Amiante

Construction

Pour lutter contre l’inhalation de fibres d’amiante par l’investissement dans des aspirations, des unités de décontamination, des systèmes de ventilation…

40% de l’investissement (limité à 25 000 €)

Echafaudage +

BTP

Pour l’investissement d’un échafaudage de pied ou roulant amis à la marque NF, d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages, d’escaliers d’accès à l’échafaudage

40% de l’investissement (limité à 25 000€)

Aquabonus

Pressings

Acquisition d’un combiné lavage-séchage-détachage afin de supprimer l’utilisation du perchloréthylène

40% de l’investissement (limité à 10 000€ par combiné dans la limite de 3 combinés)

(limité à 25 000 € au total)

Preciseo

Coiffure

Prévenir des TMS par l’acquisition de bacs de lavage ergonomiques réglables en hauteur, de sèche-cheveux de moins de 400 grammes et peu bruyants ou de paires de ciseaux plus ergonomiques

50% de l’investissement (limité à 5 000 €)

 

ATTENTION : réservation avant le 1er septembre 2017

Source : www.ameli.fr

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