Autocar : des documents conservés sous forme dématérialisée ?

Autocar : des documents conservés sous forme dématérialisée ?

A l’occasion d’un transport de personnes par car, le chauffeur doit toujours être en mesure de présenter certains documents aux autorités. Depuis le 27 septembre 2017, certains de ces documents peuvent être conservés sous forme dématérialisée…


Autocar : seuls certains documents peuvent être dématérialisés !

Pour mémoire, le chauffeur d’un autocar doit toujours être en mesure de présenter les documents suivants :

  • les billets individuels ou collectifs à destination des clients ;
  • la copie ou l’attestation du contrat conclu avec l’organisateur du transport ;
  • l’ordre de mission nominatif écrit remis au conducteur.

Sachez que depuis le 27 septembre 2017, ces 3 documents peuvent désormais être conservés et présentés aux contrôleurs sous forme dématérialisée.

Tous les autres documents, tel que, par exemple, pour les trajets de 100 km ou moins, la copie de la déclaration obligatoire faite auprès de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières, doivent toujours être conservés et présents dans l’autocar sous forme papier.

Source : Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

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