Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2016

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1609

De

1609

à 1930,79

De 1930,80

 à 2252,59

De

2252,60

à 2896,19

De

2896,20

à 3539,79

De

3539,80
à 4183,39

De

4183,40
à 4826,99

A partir de

4827

Avantage en nature pour une pièce (en €)


68


79,40


90,60


101,80


124,60


147,20


169,80


192,50

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)



36,30



51



68



84,80



107,50



130,10



158,40



181,20


L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.


Sources
:

  • www.urssaf.fr