Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)

Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)

Pour les entreprises employant au moins 11 salariés, date limite de la 1ère réunion avec les représentants du personnel en vue de l’examen du plan de formation 2017 (penser à transmettre les documents d’information aux représentants du personnel 3 semaines au moins avant la réunion), sauf accord collectif prévoyant une date différente