Débitants de tabac : une aide financière à connaître !

Débitants de tabac : une aide financière à connaître !

La liste des départements pour lesquels le bénéfice d’une aide financière est possible vient de paraître. Verdict ?


Quels sont les départements listés ?

Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des départements frontaliers ou en difficulté, peuvent bénéficier d’une aide financière. Cette aide peut prendre la forme d’une remise financière, d’indemnités de fin d’activité ou d’une prime de diversification d’activité.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut donc que le débit de tabac soit implanté dans un département qui doit figurer dans une liste établie, chaque année, par le Gouvernement. La liste pour 2017 vient de paraître. Ainsi les départements considérés comme frontaliers en 2017 sont les suivants :

  • l’Ain
  • l’Aisne,
  • les Alpes-de-Haute-Provence,
  • les Hautes-Alpes,
  • les Alpes-Maritimes,
  • les Ardennes,
  • l’Ariège,
  • le Doubs,
  • la Haute-Garonne,
  • le Jura,
  • la Meurthe-et-Moselle,
  • la Meuse,
  • la Moselle,
  • le Nord,
  • les Pyrénées-Atlantiques,
  • les Hautes-Pyrénées,
  • les Pyrénées-Orientales,
  • le Bas-Rhin,
  • le Haut-Rhin,
  • la Savoie,
  • la Haute-Savoie,
  • le Territoire de Belfort.

Enfin, la liste des départements considérés comme étant en difficulté pour 2017 sont les suivants :

  • l’Aisne,
  • les Ardennes,
  • la Marne,
  • la Haute-Marne,
  • la Meuse,
  • la Moselle,
  • le Nord,
  • le Pas-de-Calais,
  • le Bas-Rhin,
  • le Haut-Rhin,
  • la Somme,
  • les Vosges.

Source : Arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac

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