Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »

Barème 2017

Plafonds de loyer

Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2).

Pour 2017, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :

  • 16,83 € en zone A bis
  • 12,50 € en zone A
  • 10,07 € en zone B1
  • 8,75 € en zone B2

Pour 2017, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants :

  • Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,14 €
  • Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna : 12,55 €

Lorsque les plafonds de loyers ne sont pas sensiblement inférieurs aux loyers pratiqués dans le parc privé, ils peuvent être réduits : les plafonds de loyer réduits sont, par commune ou ensemble de communes appartenant à une même zone, compris entre le niveau du loyer pratiqué pour les logements du parc locatif privé et les plafonds de loyer applicables aux logements financés par des prêts locatifs sociaux. Le niveau du loyer pratiqué dans le parc locatif privé est apprécié par tous moyens, notamment à partir des informations recueillies dans les observatoires et bases de données disponibles ou figurant dans les programmes locaux de l'habitat.

Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

 

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Zone A bis

Zone A

Zone B 1

Zone B 2

Personne seule

37 126  

37 126

30 260

27 234

Couple

55 486

55 486

40 410

36 368

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 737

66 699

48 596

43 737

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 843

79 893

58 666

52 800

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

103 326

94 579

69 014

62 113

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

116 268

106 431

77 778

70 000

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 12 954

+ 11 859

+ 8 677

+ 7 808


COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Guadeloupe, Guyane,

Martinique La Réunion

Mayotte

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis et Futuna

Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon

Personne seule

27 499

30 405

27 499

Couple

36 724

40 602

36 724

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

44 164

48 829

44 164

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 315

58 947

53 315

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 718

69 344

62 718

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 683

78 150

70 683

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 7 887

+ 8 719

+ 7 887



 


Sources :

  • BOFiP-Impôts-BOI-RICI-360 et suivants
  • BOFiP-Impôts-BAREME-000017