Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources

Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »

Barème 2016

Plafonds de loyer

Pour 2016, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier classique » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 23,13 €

zone B1 : 16,08 €

zone B2 : 13,14 €

 

zone A bis : 22,99 €

zone A : 17,05 €

zone B1 : 13,76 €

zone B2 : 11,22 €

zone C : 7,81 €


  • Dispositif « Scellier intermédiaire » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 18,50 €

zone B1 : 12,86 €

zone B2 : 10,51 €

 

zone A bis : 18,39 €,

zone A : 13,64 €,

zone B1 : 11,01 €,

zone B2 : 8,98 €,

zone C : 6,25 €


  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

13,18 €

10,55 €


  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

16,62 €

13,85 €


La surface prise en compte s'entend de la surface habitable, augmentée de la moitié de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans la limite de 8 m2 par logement et à l'exclusion des garages. Pour les maisons individuelles, l'administration fixe forfaitairement à 12 m2 la partie des annexes à usage de stationnement.

Plafonds de ressources du locataire

Les plafonds de ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole » :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Zone A

(en euros)

Zone B1

(en euros)

Zone B2

(en euros)

Zone C

(en euros)

Personne seule

46 835 

34 790

31 890

31 675

Couple

69 995 

51 088

46 831

42 573

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 138

61 159

56 063

50 966

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

100 784 

74 016

67 850

61 681

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 311 

86 872

79 635

72 392

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 255

97 992

89 828

81 661

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 14 965

+ 11 131

+ 10 204

+ 9 276


  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy

(en euros)

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna

(en euros)

Personne seule

28 399

24 804

Couple

37 925

45 871

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 607

48 523

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 052

51 176

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 767

54 722

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 990

58 268 

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 8 145

+ 3 723


Sources :

  • BOFiP-Impôts-BOI-RICI-230 et suivants
  • BOFiP-Impôts-BAREME-000017