| Eligibilité CIR | |
| Si vous avez comptabilisé des amortissements de R&D : | |
| Si vous avez recours à des salariés chercheurs, ingénieurs ou techniciens, indiquez ici leur prorata de coût total patronal affecté à la R&D : | |
| Si vous avez engagé des frais de dépôt, défense, assurance ou protection de brevets, indiquer le montant HT : | |
| Si vous avez reçu des subventions ou avances remboursables sur l’année, indiquer le montant : | |
| Si vous avez procédé au remboursement d’une avance remboursable initialement déduite, indiquez le montant ici : | |
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Eligibilité au CIR
Le crédit d’impôt recherche, créé en 1983, est un outil fiscal de soutien à l’effort de recherche-développement des entreprises. Ce dispositif, régulièrement pérennisé, représente un volume d’aide octroyé de près de 4.2Milliard d’€ concernant approximativement 13 000 entreprises. En 2011, ce dispositif a été de nouveau aménagé. En effet, pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2011. N’hésitez pas à contacter notre département CIR/JEI dédié à l’innovation.