Evaluation des avantages en nature voiture, Experts-comptables et Commissaires aux comptes à Nantes et à Paris

Avantage en nature voiture

Véhicule acheté Coût d'achat TTC
Véhicule loué Coût global annuel TTC comprenant la location, l'entretien et l'assurance
Véhicule loué Cout global annuel TTC comprenant la location, l'entretien, l'assurance, et le carburant


Véhicule acheté				Véhicule loué
Au moment de l'acquisition	Taux	Montant A.N. annuelle	Montant A.N. mensuelle	Taux	Montant A.N. annuelle	Montant A.N. mensuelle
Véhicule - ou = à 5 ans	9,00%			30,00%
Véhicule - ou = à 5 ans	6,00%

si l'employeur paie le carburant : majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont portés à :
Au moment de l'acquisition	Taux	Montant A.N. annuelle	Montant A.N. mensuelle	Taux	Montant A.N. annuelle	Montant A.N. mensuelle
Véhicule - ou = à 5 ans	12,00%			40%
Véhicule - ou = à 5 ans	9,00%
(*) Pour les véhicules loués il faut comparer avec le calcul pour les véhicules achetés et retenir le plus avantageux pour le salarié

Fourniture d'un véhicule	Véhicule acheté	Location ou location avec option d'achat
Dépenses réelles TTC	amortissement de l’achat du véhicule sur 5 ans + assurance + frais d’entretien + frais de carburant (le cas échéant) Si le véhicule a plus de 5 ans, l’amortissement de l’achat est de 10% Proratisation nombre de km perso / nombre de km total	Coût global annuel de la location + entretien + assurance + frais de carburant(le cas échéant) Proratisation nombre de km perso / nombre de km total
OU Evaluation forfaitaire	- 9% du coût d’achat TTC si le véhicule a moins de 5 ans - 6% du coût d’achat TTC si le véhicule a plus de 5 ans - Si l’employeur paie le carburant : - 12% du coût d’achat TTC si le véhicule a moins de 5 ans - 9% du coût d’achat TTC si le véhicule a plus de 5 ans - OU frais réellement engagés	30% du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule Si l’employeur paie le carburant : 40% du coût global annuel comprenant la location, le carburant, l’entretien et l’assurance du véhicule NB : l’avantage calculé ne peut être supérieur à celui qui aurait été calculé si l’employeur avait acheté le véhicule OU frais réellement engagés

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