Plafonds de la Sécurité sociale

Plafonds de la Sécurité sociale


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2016

Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

 

 
Plafonds de salaires par périodicité de paie


Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale


Période de référence : 01.01.2016 au 31.12.2016

Année

Trimestre

Mois

Quinzaine

Semaine

Jour

Heure*

38 616 €

9 654 €

3 218 €

1 609 €

743 €

177 €

24 €

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Pour information :

  • la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
  • la valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
  • la valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
  • la valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
  • la valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12


Sources :

  • Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016