Prévention des risques sonores : du nouveau !

Prévention des risques sonores : du nouveau !

Prévue par la Loi Santé, la modification de la législation relative à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés vient d’être précisée par le Gouvernement. Une modification qui n’entrera en vigueur, au plus tard, que le 1er octobre 2018, mais qu’il faut anticiper…


Prévention des risques sonores : une réglementation durcie !

Les établissements qui diffusent de la musique sont assujettis à une réglementation visant à prévenir les risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Cette réglementation, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, vient d’être durcie sur plusieurs points. Lesquels ?

Qui est visé par la réglementation ?

Jusqu’à présent, la réglementation visait les discothèques, les bars et les salles de concert. Désormais, seront également concernés par la réglementation les festivals en plein air, ainsi que, s’agissant des lieux clos, les cinémas et les salles de meeting.

Quels sont les nouveaux bruits pris en compte ?

Auparavant, pour déterminer le bruit émis par un établissement et l’impact sur l’audition, il n’était pas tenu compte des sons émis en basse fréquence. Or, ceux-ci ont été considérablement été développés ces dernières années, grâce à la révolution numérique. C’est pourquoi les basses fréquences devront désormais être prises en compte.

En outre, le seuil de protection de l’audition était jusqu’à présent fixé à 105 décibels sur 15 minutes. Il sera désormais fixé à 102 décibels sur 15 minutes. En pratique, sachez qu’une diminution de 3 décibels correspond à une réduction de moitié de la puissance sonore.

Quelles sont les actions de protection auditive à mener ?

Les établissements seront désormais tenus de mettre gratuitement à disposition de leur clientèle des protections auditives individuelles et d’aménager leurs locaux de manière à ce qu’il existe des espaces ou des périodes de repos auditif. De plus, ils devront informer leur public des risques auditifs encourus.

Source :

  • Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
  • solidarites-sante.gouv.fr

Prévention des risques sonores : une modification réglementaire qui va faire du bruit ! © Copyright WebLex - 2017