Psychologues et psychothérapeutes : pas de diplôme, pas de TVA ?

Psychologues et psychothérapeutes : pas de diplôme, pas de TVA ?

Certaines activités, limitativement énumérées par la Loi, sont exonérées de TVA. Parmi elles, on retrouve les prestations de soins à la personne délivrées par des professionnels de santé, tels que les psychologues ou psychothérapeutes, professions pour lesquelles l’administration vient d’apporter des précisions…


Une exonération de TVA possible, même en l’absence de diplôme…

Les prestations de soins à la personne sont légalement exonérées de TVA à condition d’être réalisées par l’un des professionnels suivants :

  • praticiens pouvant légalement faire usage du titre d’ostéopathe ;
  • médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes ;
  • membres des professions paramédicales réglementées : masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmières, orthophonistes, etc. ;
  • psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes.

En principe, l’exonération propre aux psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes est soumise au respect de deux conditions :

  • le professionnel doit prodiguer des soins à un être humain,
  • et il doit détenir un diplôme permettant d’accéder au concours de recrutement des psychologues dans les hôpitaux publics (par exemple un diplôme universitaire de deuxième cycle de psychologie).

L’administration est toutefois venue assouplir cette dernière condition en précisant qu’un professionnel non titulaire de l’un des diplômes requis pourra quand même bénéficier de l’exonération de TVA. Pour cela, il devra être en mesure de justifier que les soins qu’il propose sont d’une qualité équivalente à ceux proposés par un psychologue régulièrement diplômé !

Quoiqu’il en soit, un praticien ne pourra utiliser le titre de « psychothérapeute » ou « psychologue » dans le cadre de son activité professionnelle, et ainsi bénéficier de l’exonération de TVA, que s’il est effectivement inscrit sur le registre national des psychothérapeutes.

Source : BOFiP impôts - BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10

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