Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2016


Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2016


1/ Retraite de base

Cotisation forfaitaire

Age de l’activité

Montant

1ère année

275 €

2ème année

552 €

3ème année

867 €

4ème et 5ème années

1 182 €

6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)

1 510 €


Cotisation proportionnelle au revenu net

Date d’inscription

Base de calcul

Taux/montant

2016

Cotisation forfaitaire

220 €

2015

Cotisation forfaitaire

313 €

Avant 2015

Ensemble des revenus net

3,0 % dans la limite d’un plafond de 291 718 €


Contribution équivalente aux droits de plaidoirie

Montant du droit de plaidoirie : 13 €


2/ Invalidité décès

Durée d’activité

Montant de la cotisation

De la 1ère à la 4ème année

55 €

A partir de la 5ème année (ou après 65 ans)

137 €


3/ Retraite complémentaire

Cotisation provisionnelle de début d’activité

Date d’inscription

Montant

2016

235 € (classe 1)

2015

334 € (si classe 1)


Taux de cotisations

Classe/Revenu

Jusqu’à 41 674 €

De 41 675 € à 83 348 €

83 349 € à 125 022 €

De 125 023 € à 166 696 €

De 166 697 à 208 370 €

Classe 1

3,20 %

6,40 %

7,20 %

8,00 %

8,80 %

Classe 2

3,90 %

7,70 %

8,80 %

9,95 %

11,05 %

Classe 3

4,60 %

9,00 %

10,40 %

11,90%

13,30 %

Classe 4

5,30 %

10,30 %

12,05 %

13,85%

15,60%

Classe 5

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

17,90 %

Classe 6

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

20,40 %


4/ Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.

Cotisation proportionnelle pour la retraite de base

La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l’option choisie) des revenus du conjoint avocat. Son taux est fixé à 2,2 % (en 2013).

Retraite complémentaire

L’avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander à ce que la part de l’assiette (25 % ou 50 % des revenus de l’avocat) de ce dernier soit déduite de l’assiette de cotisation de l’avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.



Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.cavec.fr