Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2016

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Commerçant

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

Allocations familiales

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Retraite de base

Dans la limite de 38 616 €

17,65 %

Au-delà de 38 616 €

0,50 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 546 €

7 %

Entre 37 546 € et 154 464 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 38 616 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Indemnités journalières

Dans la limite de 193 080 €

0,70 %

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

     2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les commerçants

Retraite de base

4 441 € (38 616 € x 11,50 %)

784 €

Invalidité – Décès

4 441 € (38 616 € x 11,50 %)

58 €

Indemnités journalières

15 446 € (38 616 € x 40 %)

108 €


Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.

     3/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2016

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Maladie

7 337 € (38 616 € x 19 %)

477 €

Allocations familiales

7 337 € (38 616 € x 19 %)

158 €

Retraite de base

7 337 € (38 616 € x 19 %)

1 295 €

Retraite complémentaire

7 337 € (38 616 € x 19 %)

514 €

Invalidité – Décès

7 337 € (38 616 € x 19 %)

95 €

CSG / CRDS

7 337 € (38 616 € x 19 %)

587 €

Indemnités journalières

15 446 € (38 616 € x 40 %)

108 €


  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2016

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Maladie

10 426 € (38 616 € x 27 %)

678 €

Allocations familiales

10 426 € (38 616 € x 27 %)

224 €

Retraite de base

10 426 € (38 616 € x 27 %)

1 840 €

Retraite complémentaire

10 426 € (38 616 € x 27 %)

730 €

Invalidité – Décès

10 426 € (38 616 € x 27 %)

136 €

CSG / CRDS

10 426 € (38 616 € x 27 %)

834 €

Indemnités journalières

15 446 € (38 616 € x 40 %)

108 €

Contribution à la formation professionnelle

38 616 € x 0,25 %

97 €


Sources :

  • www.rsi.fr