Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2016

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

9,81 %

(dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

9,81 %

Allocations familiales*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Taux variable*

(dont 5 % pris en charge par la CPAM jusqu’à 38 616 € et 2,90 % au-delà)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 040 € (plafond annuel SS 2015)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 193 €

Retraite de base (CARMF)

Jusqu’à 38 616 €

8,23 %

Jusqu’à 193 080 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2014 dans la limite de 135 156 €

9,60 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) **

Part forfaitaire

4 850 € (dont 1 617 € à votre charge et 3 233 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus de 2014 plafonné à 193 080 €

2,60 %

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 38 616 € de revenus en 2014

 

622 €

Entre 38 616 € et 115 847 € en 2014

720 €

Au-delà de 115 847 € en 2014

836 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

** La part proportionnelle des allocations supplémentaires de vieillesse augmente chaque année de manière à atteindre le taux de :

  • 2,8 % au titre de l'exercice 2017 ;
  • 3,2 % au titre de l'exercice 2018 ;
  • 3,6 % au titre de l'exercice 2019 ;
  • 3,8 % à compter de l'exercice 2020.

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

                •  Au titre de la 1ère année d’activité en 2016

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

7 337 € (38 616 € x 19 %)

8 € (à votre charge)

Allocations familiales

7 337 € (38 616 € x 19 %)

158 € (dont 5% à la charge de la CPAM)

CSG / CRDS

7 337 € (38 616 € x 19 %)

587 €

Retraite de base

7 337 € (38 616 € x 19 %)

741 €

ASV

7 337 € (38 616 € x 19 %)

1 617 € (part forfaitaire à votre charge)

64 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

622 €

Contribution à la formation professionnelle

38 040 € x 0,25 %

95 €

CURPS

7 337 € (38 616 € x 19 %)

37 €


                •  Au titre de la 2ème année d’activité en 2016

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

10 426 € (38 616 € x 27 %)

11 € (à votre charge)

Allocations familiales

10 426 € (38 616 € x 27 %)

224 € (dont 5% à la charge de la CPAM)

CSG / CRDS

10 426 € (38 616 € x 27 %)

834 €

Retraite de base

10 426 € (38 616 € x 27 %)

1 053 €

ASV

10 426 € (38 616 € x 27 %)

1 617 € (part forfaitaire à votre charge)

90 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

622 €

Contribution à la formation professionnelle

38 040 € x 0,25 %

95 €

CURPS

10 426 € (38 616 € x 27 %)

52 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)

10,10 %

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 9 654 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 19 308 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

 

Invalidité - Décès

25 % de la cotisation du professionnel

156 €, ou 180 €, ou 209 € en fonction des revenus du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

311 €, ou 360 €, ou 418 € en fonction des revenus du professionnel


Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr
  • Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale