Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2017

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Taux variable*

(dont :

-       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 54 919 € ;

-       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 54 919 € et 98 070 € ;

-       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 98 070 €.)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2017

Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 196 €

Retraite de base (CARMF)

Jusqu’à 39 228 €

8,23 %

Jusqu’à 196 140 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2015 dans la limite de 137 298 €

9,70 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) **

Part forfaitaire

4 929 € (dont 1 643 € à votre charge et 3 286 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus de 2015 plafonnés à 196 140 €

2,80 %

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 39 228 € de revenus en 2014

 

622 €

Entre 39 2283 € et 117 684 € en 2015

720 €

Au-delà de 117 684 € en 2015

836 €


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 151 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r - 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

** La part proportionnelle des allocations supplémentaires de vieillesse augmente chaque année de manière à atteindre le taux de :

  • 2,8 % au titre de l'exercice 2017 ;
  • 3,2 % au titre de l'exercice 2018 ;
  • 3,6 % au titre de l'exercice 2019 ;
  • 3,8 % à compter de l'exercice 2020.

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2017

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 453 € (39 228 € x 19 %)

7 € (à votre charge)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

 

CSG / CRDS

7 453 € (39 228 € x 19 %)

596 €

Retraite de base*

7 453 € (39 228 € x 19 %)

752 €

ASV

7 453 € (39 228 € x 19 %)

1 643 € (part forfaitaire à votre charge)

70 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

622 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

39 228 € x 0,25 %

98 €

CURPS

7 453 € (39 228 € x 19 %)

37 €

* Exonération de ces cotisations sociales permise aux bénéficiaires de l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre)


  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2017

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

10 592 € (39 228 € x 27 %)

11 € (à votre charge)

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

10 592 € (39 228 € x 27 %)

847 €

Retraite de base

10 592 € (39 228 € x 27 %)

1 070 €

ASV

10 592 € (39 228 € x 27 %)

1 643 € (part forfaitaire à votre charge)

99 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

622 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

39 228 € x 0,25 %

98 €

CURPS

10 592 € (39 228 € x 27 %)

53 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 39 228 €)

10,10 %

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 39 228 €

1,87 % jusqu’à 49 035 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 39 228 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 9 807 €

1,87 % jusqu’à 49 035 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 19 614 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

 

Invalidité - Décès

25 % de la cotisation du professionnel

156 €, ou 180 €, ou 209 € en fonction des revenus du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

311 €, ou 360 €, ou 418 € en fonction des revenus du professionnel


Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr
  • Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs