Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2017

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Taux variable*

(dont :

-       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 54 919 € ;

-       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 54 919 € et 98 070 € ;

-       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 98 070 €.)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2017

Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 196 €

Retraite de base (CARMF)

Jusqu’à 39 228 €

8,23 %

Jusqu’à 196 140 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2015 dans la limite de 137 298 €

9,70 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) **

Part forfaitaire

4 929 € (dont 1 643 € à votre charge et 3 286 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus de 2015 plafonnés à 196 140 €

2,80 %

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 39 228 € de revenus en 2014

 

622 €

Entre 39 2283 € et 117 684 € en 2015

720 €

Au-delà de 117 684 € en 2015

836 €


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 151 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r - 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

** La part proportionnelle des allocations supplémentaires de vieillesse augmente chaque année de manière à atteindre le taux de :

  • 2,8 % au titre de l'exercice 2017 ;
  • 3,2 % au titre de l'exercice 2018 ;
  • 3,6 % au titre de l'exercice 2019 ;
  • 3,8 % à compter de l'exercice 2020.

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2017

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 453 € (39 228 € x 19 %)

7 € (à votre charge)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

 

CSG / CRDS

7 453 € (39 228 € x 19 %)

596 €

Retraite de base*

7 453 € (39 228 € x 19 %)

752 €

ASV

7 453 € (39 228 € x 19 %)

1 643 € (part forfaitaire à votre charge)

70 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

622 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

39 228 € x 0,25 %

98 €

CURPS

7 453 € (39 228 € x 19 %)

37 €

* Exonération de ces cotisations sociales permise aux bénéficiaires de l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre)


  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2017

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

10 592 € (39 228 € x 27 %)

11 € (à votre charge)

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

10 592 € (39 228 € x 27 %)

847 €

Retraite de base

10 592 € (39 228 € x 27 %)

1 070 €

ASV

10 592 € (39 228 € x 27 %)

1 643 € (part forfaitaire à votre charge)

99 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

622 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

39 228 € x 0,25 %

98 €

CURPS

10 592 € (39 228 € x 27 %)

53 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 39 228 €)

10,10 %

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 39 228 €

1,87 % jusqu’à 49 035 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 39 228 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 9 807 €

1,87 % jusqu’à 49 035 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 19 614 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

 

Invalidité - Décès

25 % de la cotisation du professionnel

156 €, ou 180 €, ou 209 € en fonction des revenus du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

311 €, ou 360 €, ou 418 € en fonction des revenus du professionnel


Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr
  • Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs


 

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2017

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Taux variable*

(dont :

-       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 54 919 € ;

-       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 54 919 € et 98 070 € ;

-       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 98 070 €.)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2017

Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 196 €

Retraite de base (CARMF)

Jusqu’à 39 228 €

8,23 %

Jusqu’à 196 140 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2015 dans la limite de 137 298 €

9,70 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) **

Part forfaitaire

4 929 € (dont 1 643 € à votre charge et 3 286 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus de 2015 plafonnés à 196 140 €

2,80 %

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 39 228 € de revenus en 2014

 

622 €

Entre 39 2283 € et 117 684 € en 2015

720 €

Au-delà de 117 684 € en 2015

836 €


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 151 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r - 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

** La part proportionnelle des allocations supplémentaires de vieillesse augmente chaque année de manière à atteindre le taux de :

  • 2,8 % au titre de l'exercice 2017 ;
  • 3,2 % au titre de l'exercice 2018 ;
  • 3,6 % au titre de l'exercice 2019 ;
  • 3,8 % à compter de l'exercice 2020.

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2017

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 453 € (39 228 € x 19 %)

7 € (à votre charge)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

 

CSG / CRDS

7 453 € (39 228 € x 19 %)

596 €

Retraite de base*

7 453 € (39 228 € x 19 %)

752 €

ASV

7 453 € (39 228 € x 19 %)

1 643 € (part forfaitaire à votre charge)

70 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

622 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

39 228 € x 0,25 %

98 €

CURPS

7 453 € (39 228 € x 19 %)

37 €

* Exonération de ces cotisations sociales permise aux bénéficiaires de l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre)


  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2017

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

10 592 € (39 228 € x 27 %)

11 € (à votre charge)

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

10 592 € (39 228 € x 27 %)

847 €

Retraite de base

10 592 € (39 228 € x 27 %)

1 070 €

ASV

10 592 € (39 228 € x 27 %)

1 643 € (part forfaitaire à votre charge)

99 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

622 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

39 228 € x 0,25 %

98 €

CURPS

10 592 € (39 228 € x 27 %)

53 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 39 228 €)

10,10 %

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 39 228 €

1,87 % jusqu’à 49 035 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 39 228 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 9 807 €

1,87 % jusqu’à 49 035 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 19 614 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

 

Invalidité - Décès

25 % de la cotisation du professionnel

156 €, ou 180 €, ou 209 € en fonction des revenus du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

311 €, ou 360 €, ou 418 € en fonction des revenus du professionnel


Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr
  • Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs