Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2017

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie*

Sur les revenus d’activité non salariée

6,50 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)

3,25 %

Allocations familiales**

Sur les revenus d’activité non salariée

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2017

Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 196 €

Retraite de base (CARMF)

Jusqu’à 39 228 €

8,23 %

Jusqu’à 196 140 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2015 dans la limite de 137 298 €

9,70 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) ***

Part forfaitaire

4 929 €

Part proportionnelle sur les revenus de 2015 plafonné à 196 140 €

2,80 %

Invalidité-Décès

Jusqu’à 39 228 € de revenus en 2015

 

622 €

Entre 39 228 € et 117 684 € en 2015

720 €

Au-delà de 117 684 € en 2015

836 €


* En cas d’affiliation au RSI :

  • Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif (de 3 à 6,5 %). Il se calcule selon la formule suivante :

Montant des cotisations : 6,50 % - 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)

  • Pour les revenus supérieurs à 27 460 € : 6,5 %

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales :

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 151 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r - 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

*** La part proportionnelle des allocations supplémentaires de vieillesse augmente chaque année de manière à atteindre le taux de :

  • 2,8 % au titre de l'exercice 2017 ;
  • 3,2 % au titre de l'exercice 2018 ;
  • 3,6 % au titre de l'exercice 2019 ;
  • 3,8 % à compter de l'exercice 2020.

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2017

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

7 453 € (39 228 € x 19 %)

484 €

Allocations familiales

7 453 € (39 228 € x 19 %)

160 €

CSG / CRDS

7 453 € (39 228 € x 19 %)

596 €

Retraite de base

7 453 € (39 228 € x 19 %)

752 €

ASV

7 453 € (39 228 € x 19 %)

4 929 € (part forfaitaire)

209 € (part proportionnelle)

Invalidité – Décès

 

622 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

39 228 € x 0,25 %

98 €

CURPS

7 453 € (39 228 € x 19 %)

37 €


  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2017

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

10 592 € (39 228 € x 27 %)

688 €

Allocations familiales

10 592 € (39 228 € x 27 %)

227 €

CSG / CRDS

10 592 € (39 228 € x 27 %)

847 €

Retraite de base

10 592 € (39 228 € x 27 %)

1 070 €

ASV

10 592 € (39 228 € x 27 %)

4 929 € (part forfaitaire)

297 € (part proportionnelle)

Invalidité – Décès

 

622 €

Contribution à la formation professionnelle

39 228 € x 0,25 %

98 € à verser en février 2018

CURPS

10 592 € (39 228 € x 27 %)

53 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 39 228 €)

10,10 %

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 39 228 €

1,87 % jusqu’à 49 035 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 39 228 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 9 807 €

1,87 % jusqu’à 49 035 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 19 614 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

 

Invalidité - Décès

25 % de la cotisation du professionnel

156 €, ou 180 €, ou 209 € en fonction des revenus du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

311 €, ou 360 €, ou 418 € en fonction des revenus du professionnel


Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr
  • Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale


 

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2017

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie*

Sur les revenus d’activité non salariée

6,50 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)

3,25 %

Allocations familiales**

Sur les revenus d’activité non salariée

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2017

Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 196 €

Retraite de base (CARMF)

Jusqu’à 39 228 €

8,23 %

Jusqu’à 196 140 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2015 dans la limite de 137 298 €

9,70 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) ***

Part forfaitaire

4 929 €

Part proportionnelle sur les revenus de 2015 plafonné à 196 140 €

2,80 %

Invalidité-Décès

Jusqu’à 39 228 € de revenus en 2015

 

622 €

Entre 39 228 € et 117 684 € en 2015

720 €

Au-delà de 117 684 € en 2015

836 €


* En cas d’affiliation au RSI :

  • Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif (de 3 à 6,5 %). Il se calcule selon la formule suivante :

Montant des cotisations : 6,50 % - 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)

  • Pour les revenus supérieurs à 27 460 € : 6,5 %

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales :

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 151 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r - 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

*** La part proportionnelle des allocations supplémentaires de vieillesse augmente chaque année de manière à atteindre le taux de :

  • 2,8 % au titre de l'exercice 2017 ;
  • 3,2 % au titre de l'exercice 2018 ;
  • 3,6 % au titre de l'exercice 2019 ;
  • 3,8 % à compter de l'exercice 2020.

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2017

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

7 453 € (39 228 € x 19 %)

484 €

Allocations familiales

7 453 € (39 228 € x 19 %)

160 €

CSG / CRDS

7 453 € (39 228 € x 19 %)

596 €

Retraite de base

7 453 € (39 228 € x 19 %)

752 €

ASV

7 453 € (39 228 € x 19 %)

4 929 € (part forfaitaire)

209 € (part proportionnelle)

Invalidité – Décès

 

622 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

39 228 € x 0,25 %

98 €

CURPS

7 453 € (39 228 € x 19 %)

37 €


  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2017

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

10 592 € (39 228 € x 27 %)

688 €

Allocations familiales

10 592 € (39 228 € x 27 %)

227 €

CSG / CRDS

10 592 € (39 228 € x 27 %)

847 €

Retraite de base

10 592 € (39 228 € x 27 %)

1 070 €

ASV

10 592 € (39 228 € x 27 %)

4 929 € (part forfaitaire)

297 € (part proportionnelle)

Invalidité – Décès

 

622 €

Contribution à la formation professionnelle

39 228 € x 0,25 %

98 € à verser en février 2018

CURPS

10 592 € (39 228 € x 27 %)

53 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 39 228 €)

10,10 %

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 39 228 €

1,87 % jusqu’à 49 035 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 39 228 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 9 807 €

1,87 % jusqu’à 49 035 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 19 614 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

 

Invalidité - Décès

25 % de la cotisation du professionnel

156 €, ou 180 €, ou 209 € en fonction des revenus du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

311 €, ou 360 €, ou 418 € en fonction des revenus du professionnel


Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr
  • Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale