Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2016


Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2016


1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Organisme de recouvrement

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

RSI

Allocations familiales*

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Urssaf

Retraite de base

Jusqu’à 38 616 €

8,23 %

CRN

Jusqu’à 193 080 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Section B classe 1 pour 2015

2 100 €

CRN

Section B classe 1 pour 2016

2 115,80 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Urssaf

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Urssaf

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)


2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 441 € (38 616 € x 11,50 %)

448 €


3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité et retraite

Au titre de la…

Assiette

Cotisation

1ère année en 2016

7 337 € (38 616 € x 19 %)

477 €

2ème année en 2016

10 426 € (38 616 € x 27 %)

678 €


4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur

 

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

 

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)

10,10 %

25 % du revenu du notaire

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du notaire

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du notaire

8,23 % jusqu’à 9 654 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du notaire

8,23 % jusqu’à 19 308 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

 

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du notaire

629 € pour la part forfaitaire

50 % de la cotisation du notaire

1 257 € pour la part forfaitaire



Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.crn.fr