Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2017


Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2017


1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Organisme de recouvrement

Maladie-maternité*

Montant du revenu professionnel

3 % à 6,50 %

RSI

Allocations familiales**

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Urssaf

Retraite de base

Jusqu’à 39 228 €

8,23 %

CRN

Jusqu’à 196 140 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Section B classe 1 pour 2016

2 115,80

CRN

Section B classe 1 pour 2017

2 140 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Urssaf

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2017

Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Urssaf


* Calcul du taux de la cotisation maladie-maternité pour les revenus inférieurs à 27 459,60 €

Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif. Il se calcule selon la formule suivante :

Montant des cotisations : 6,50 % - 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)


2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 511 € (39 228 € x 11,50 %)

456 €


3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité et retraite

Au titre de la…

Assiette

1ère année en 2017

7 453 € (39 228 € x 19 %)

2ème année en 2017

10 592 € (39 228 € x 27 %)


4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 39 228 €)

25 % du revenu du notaire

50 % du revenu du notaire

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du notaire

50 % du revenu du notaire

 

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du notaire

50 % de la cotisation du notaire



Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.crn.fr