Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2016

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Organisme de recouvrement

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

9,81 %

(dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM)

RSI

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

9,81 %

Allocations familiales*

Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif)

Taux variable*

Urssaf

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

 

 

Urssaf

Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 38 616 €

8,23 %

CNAVPL

Jusqu’à 193 080 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 514 €

CNAVPL

Proportionnelle de 32 824 € à 193 080 €

10,50 %

Contribution à la formation professionnelle

 

Sur la base de 38 040 € (plafond annuel SS 2015)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

 

Urssaf

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

 

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

 

0,3 % dans la limite de 193 €

 

Urssaf

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante :

             Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

      2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les artisans

4 441 € (38 616 € x 11,50 %)

448 €


      3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Invalidité-Décès (classe A)

91 €

CARCDSF


       • Au titre de la 1ère année d’activité en 2016

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Cotisation maximale

Retraite de base

7 337 € (38 616 € x 19 %)

10,10 %

741 €

Retraite complémentaire

 

 

2 514 €


       • Au titre de la 2ème année d’activité en 2016

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Cotisation maximale

Retraite de base

10 426 € (38 616 € x 27 %)

10,10 %

1 053 €

Retraite complémentaire

 

 

2 514 €


      4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

 

 

Retraite de base

Formule

Base de calcul

 

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)

25 % du revenu du chef d’entreprise

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du chef d’entreprise

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du chef d’entreprise

8,23 % jusqu’à 9 654 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du chef d’entreprise

8,23 % jusqu’à 19 308 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €


Sources :
  • www.urssaf.fr
  • www.carcdsf.fr