Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2017

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale) *

3 % à 6,50 % *

Montant du revenu professionnel égal ou supérieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Montant du revenu professionnel

Taux variable **

Retraite de base

Dans la limite de 39 228 €

17,75 %

Au-delà de 39 228 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 546 €

7 %

Entre 37 546 € et 156 912 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 39 228 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Revenus de remplacement

6,20 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 39 228 €

0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers (ou 0,17 % en Alsace)

0,25 % pour les artisans non-inscrits au répertoire des métiers

Indemnités journalières

Dans la limite de 196 140 €

0,70 %


* Calcul du taux de la cotisation maladie-maternité pour les revenus inférieurs à 27 459,60 €

Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif. Il se calcule selon la formule suivante :

Montant des cotisations : 6,50 % - 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 150,80 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919,20 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 150,80 € et 54 919,20 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r - 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires au titre des 4 premières années d’activité

Ce tableau s’applique aux artisans qui ont commencé leur activité en 2017 :

 

Cotisation

Année d’activité

Revenus professionnels

Cotisations dues

 

 

Maladie, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité – décès, CSG / CRDS, indemnités journalières

 

 

Les 2 premières années d’activité

Revenus annuels inférieurs à 43 150,80 € en 2017 (110 % du PASS)

Exonération de 100 %

Revenus annuels compris entre 43 150,80 € (110 % du PASS) et 58 842 € (150 % du PASS)

Exonération applicable à un revenu égal à 110 % du PASS (43 150,80 € en 2017)

Revenus annuels compris entre 58 842 € (150 % du PASS) et 98 070 € (250 % du PASS)

Exonération dégressive pour s’annuler lorsque les revenus atteindront 98 070 €*

 

La 3ème année d’activité

Revenus annuels inférieurs à 58 842 € (150 % du PASS)

Abattement de 75 %

Revenus annuels compris entre 58 842 € (150 % du PASS) et 98 070 € (250 % du PASS)

Abattement de 75 % dégressif*

 

La 4ème année d’activité

Revenus annuels inférieurs à 58 842 € (150 % du PASS)

Abattement de 50 %

Revenus annuels compris entre 58 842 € (150 % du PASS) et 98 070 € (250 % du PASS)

Abattement de 50 % dégressif*

* Calcul du taux de cotisation pour les revenus inférieurs compris entre 58 842 € et 98 070 € :

Montant des cotisations = E÷39 228 × (98 070 – montant du revenu professionnel)

E représente le montant total de l’exonération calculée pour un revenu d’activité égal à 58 842 €.

3/ Exonération des faibles revenus

Revenu annuel

Exonération

Revenu inférieur à 5099,64 € (13 % du PASS)

Exonération des cotisations d'assurance maladie

Revenu égal au maximum à 390 €

Exonération de cotisation d’assurance vieillesse


Sources :

  • www.rsi.fr
  • Décret n° 2017-972 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer