Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2016


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2016

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

Allocations familiales*

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Retraite de base (CNAVPL)

Revenus de 2014 entre 4 441 € et 38 616 €

8,23 %

Revenus de 2014 entre 38 616 € et 193 080 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Prix d’achat du point

446 €

Invalidité – Décès

Classe minimum (dite classe A)

390 €

Classe médium

780 € (ou 647,40 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral)

Classe maximum

1 170 € (ou 780 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral)

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

4 441 € (38 616 € x 11,50 %)

448 €0


3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

Année d’installation

Assiette de cotisation

Montant de la cotisation

2016

7 337 € (38 616 x 19 %)

741 €

2015

10 426 € (38 616 x 27 %)

1 053 €


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

 

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)

10,10 %

25 % du revenu du vétérinaire

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 193 080 €

50 % du revenu du vétérinaire

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 193 080 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du vétérinaire

8,23 % jusqu’à 9 654 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du vétérinaire

8,23 % jusqu’à 19 308 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

 

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

 

Invalidité - Décès

 

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel


Sources :

  • Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2016 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
  • www.urssaf.fr
  • www.carpv.fr