Taux des prélèvements sociaux

Taux des prélèvements sociaux


Taux des prélèvements sociaux

Année 2017

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité


Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base limitée à quatre fois le plafond de sécurité sociale)

CSG

7,5 %, dont 5,1 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu


CRDS


0,5 %



Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus de remplacement

Pensions de retraites et d'invalidité (et allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007)

CSG

6,6 % (3,8 % dans certains cas), dont 4,2 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu


CRDS


0,5 %


Autres revenus de remplacement

CSG

6,2 % (3,8 % dans certains cas), dont 3,8 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu


CRDS


0,5 %



Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine et aux produits de placement

CSG

8,2 %, dont 5,1 % déductibles du revenu global de l'année de paiement de la CSG (pour les revenus imposables à l'impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif)


CRDS


0,5 %


Prélèvement social


4,5 %


Contribution additionnelle


0,3 %


Prélèvement de solidarité


2 %


Sources
:

  • Articles L 136-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Articles 1600-0 C et suivants du Code Général des Impôts
  • Article L14-10-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles
  • Article 154 quinquies du Code Général des Impôts