25 Juil Actu sociale juillet 2024
Au sommaire de cette nouvelle newsletter :
- Nouvelles modalités d’affectation de la prime de partage de la valeur aux plans d’épargne.
- Compte personnel de formation : introduction d’une contribution fixe de 100 €
- Nouvelle obligation expérimentale de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés
- Obligation d’information des salariés sur les éléments de la relation au travail : les modèles sont publiés
- Calcul des indemnités de rupture : une clarification majeure pour la non-discrimination en raison de l’état de santé
- CDI et prise en compte des CDD antérieurs
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Newsletter Pôle RH Juillet 2024
