Carburant ED95 : quelles sont les caractéristiques d’affichage à respecter ?

Carburant ED95 : quelles sont les caractéristiques d’affichage à respecter ?

Depuis 2017, un nouveau carburant a fait son apparition : l’ED95. Comme tous les carburants, il y a des règles d’affichage à respecter. Quelles sont-elles ?


Carburant ED95 : un affichage encadré ?

L’ED95 est un carburant essentiellement à base d’éthanol qui ne peut être utilisé que dans des flottes professionnelles disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique et de leurs propres capacités de stockage et de distribution. En clair, les poids-lourds, les bus et les cars.

Jusqu’à présent, la réglementation en matière d’affichage de l’ED95 comportait 3 points.

Point 1 : la dénomination « ED95 », ainsi que le prix de vente au litre, doit figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 2 centimètres de hauteur.

Point 2 : lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.

Point 3 : il doit être par ailleurs porté de manière claire, sur les appareils de distribution ou le plus près possible de ceux-ci, à la vue des personnes faisant le plein, l'indication suivante : « Le carburant ED95 ne doit être utilisé que dans des véhicules spécialement adaptés à son usage », ou toute autre formule équivalente destinée à mettre en garde les utilisateurs contre les dommages éventuels que peut occasionner, sur certains moteurs, l'utilisation du carburant ED95 dès lors que ces moteurs n'ont pas été conçus à l'origine pour être alimentés avec ce type de carburant.

Désormais le point 3 n’existe plus. Il a été remplacé par une nouvelle obligation, plus souple, prévoyant simplement qu’un affichage informatif pourra être disposé sur les appareils de distribution, à compter du 12 octobre 2018.

Source : Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95

Carburant ED95 : quelles sont les caractéristiques d’affichage à respecter ? © Copyright WebLex - 2018



  Et si on prenait rendez-vous ?

  Contactez-nous !

  Nous sommes à l’écoute de vos besoins.

logo hlp

Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.

Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.

Nous accompagnons votre développement au quotidien et sommes à vos côtés pour vous aider à aller toujours plus loin.

HLP sur les réseaux :

5

Associés

90

Collaborateurs

2000

+ Clients