Aides financières : lutter contre les accidents du travail
Un trop grand nombre de décisions de justice sont encore liées à l’inaptitude des salariés. Or, souvent, cette inaptitude est...
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Une personne qui souhaite vendre son fonds de commerce trouve un acquéreur. Un acte de vente est alors rédigé par...
2 mois après avoir été acheté, un local professionnel fait l’objet d’un contrôle qui révèle que l’une des installations n’est...
La constitution de provisions spéciales pour financer d’éventuels travaux à venir est rarement votée par l’assemblée générale des copropriétaires. Ces...
Une entreprise procède au licenciement économique de l’un de ses salariés. Mais celui-ci ayant eu accès aux bilans comptables, conteste...
En qualité de pharmacien, vous pouvez, à l’heure du numérique, créer un site Internet de vente de médicaments en ligne....
Une association conclut un contrat de travail avec une salariée et prévoit une clause de dédit formation. A la fin...
Une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal et demande à ce que le vérificateur effectue sa mission depuis son propre...
Un employeur propose une nouvelle affectation à l’une de ses salariées au siège social de la société, mais elle refuse,...
Le calendrier de recouvrement des cotisations sociales dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des accidents du...