Vague de froid : comment devez-vous réagir ?
L’hiver s’est installé dans nos régions et certains travailleurs sont particulièrement exposés au froid. En tant qu’employeur, que devez-vous prévoir...
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Un trop grand nombre de décisions de justice sont encore liées à l’inaptitude des salariés. Or, souvent, cette inaptitude est...
Une personne qui souhaite vendre son fonds de commerce trouve un acquéreur. Un acte de vente est alors rédigé par...
2 mois après avoir été acheté, un local professionnel fait l’objet d’un contrôle qui révèle que l’une des installations n’est...
La constitution de provisions spéciales pour financer d’éventuels travaux à venir est rarement votée par l’assemblée générale des copropriétaires. Ces...
Une entreprise procède au licenciement économique de l’un de ses salariés. Mais celui-ci ayant eu accès aux bilans comptables, conteste...
En qualité de pharmacien, vous pouvez, à l’heure du numérique, créer un site Internet de vente de médicaments en ligne....
Une association conclut un contrat de travail avec une salariée et prévoit une clause de dédit formation. A la fin...
Une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal et demande à ce que le vérificateur effectue sa mission depuis son propre...
Un employeur propose une nouvelle affectation à l’une de ses salariées au siège social de la société, mais elle refuse,...