Engagement de caution : quand le dirigeant est marié…
Un dirigeant, caution des dettes de sa société, estime que son engagement de caution est nul car il est manifestement...
11 juin, 2018
Paroles d’experts
Engagement de caution du dirigeant : à signer ?
Un dirigeant se porte caution des dettes de sa société. Plus tard, sa société n’honorant plus ses engagements, la banque...
11 juin, 2018
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11 juin, 2018
CITE : faut-il être qualifié pour réaliser un audit énergétique ?
Prestataire de service, vous êtes mandaté par un particulier pour réaliser un audit énergétique de son habitation. Cet audit pourra...
08 juin, 2018
Panneau d’affichage du permis de construire : un contenu allégé ?
Le panneau d’affichage d’un permis de construire doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. L’obligation de mentionner l’une de...
08 juin, 2018
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08 juin, 2018
Travailleur « indépendant » salarié : un remboursement de charges sociales possible ?
Une entreprise recourt aux services d’un travailleur indépendant. Sauf que ce dernier estime qu’il est, en réalité, salarié de l’entreprise....
08 juin, 2018
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08 juin, 2018
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08 juin, 2018
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08 juin, 2018
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