Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?
La mise en place imminente du prélèvement à la source produira ses effets le 1er janvier. Toutefois, ce dispositif suscite...
20 novembre, 2018
Paroles d’experts
Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?
La mise en place imminente du prélèvement à la source produira ses effets le 1er janvier. Toutefois, ce dispositif suscite...
20 novembre, 2018
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2019 versés en juin 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la...
19 novembre, 2018
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2019 versés en novembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source...
19 novembre, 2018
Cotisations sociales (entreprises de 49 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de janvier 2019 versés entre le 11 février 2019...
19 novembre, 2018
Cotisations sociales (entreprises de 49 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’avril 2019 versés entre le 11 mai 2019 et...
19 novembre, 2018
Cotisations sociales (entreprises d’au moins 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2019 versés du 21 août 2019 au...
19 novembre, 2018
Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ?
A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés...
19 novembre, 2018
Transports de paille : quelles sont les obligations à respecter ?
Un député s’est plaint que les camions de transport de paille pouvaient avoir tendance à perdre de la paille sur...
19 novembre, 2018
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19 novembre, 2018
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