Marchands de biens : TVA facturée = TVA à payer ?
Un marchand de biens vend un immeuble et mentionne, sur l’acte authentique de vente, un prix « TVA incluse »....
23 mai, 2018
Paroles d’experts
CVAE : faut-il prendre en compte les dépenses courantes de mécénat ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’une société, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise des dépenses de...
23 mai, 2018
Rechercher l’amiante dans les navires : une obligation ?
A compter du 1er juillet 2018, les obligations des armateurs en matière d’amiante seront modifiées : l’objectif est de protéger...
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23 mai, 2018
Inaptitude d’origine professionnelle : qui est compétent ?
La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut engager la responsabilité de son employeur devant le Tribunal...
22 mai, 2018
Contrôle fiscal : quand l’administration ne respecte pas vos droits…
Un entrepreneur individuel fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un rehaussement de son revenu imposable. En désaccord avec...
22 mai, 2018
Détermination des objectifs : aucun retard accepté ?
Une entreprise est mise en cause par un ancien salarié : il lui réclame le paiement de sa rémunération variable...
22 mai, 2018
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22 mai, 2018
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22 mai, 2018
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