Contrat de franchise : le droit de préférence, (il)licite ?
Le droit de préférence de rachat d’un fonds de commerce au profit du franchiseur est-il licite ? Oui, selon un...
17 mai, 2018
Paroles d’experts
Congés payés du Bâtiment : à l’employeur de payer ?
Une entreprise artisanale est contrainte de prononcer le licenciement (sans préavis) d’un salarié déclaré inapte. Licenciement contesté, avec succès, par...
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17 mai, 2018
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17 mai, 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2018 (2)
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17 mai, 2018
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17 mai, 2018
TVA déductible : et si votre immeuble n’est pas exploité ?
Une société, soumise à TVA, dont l’activité principale consiste à acheter des immeubles qu’elle place ensuite en location, fait face...
16 mai, 2018
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