Garantie des vices cachés : l’histoire d’un mur qui s’effondre…
Peu après l’achat d’une maison, l’un des pignons s’effondre. Mécontents, les acquéreurs demandent des comptes aux vendeurs… qui se retranchent...
26 avril, 2018
Paroles d’experts
Ophtalmologistes : une exonération de TVA pour les actes de chirurgie ?
Un ophtalmologiste réalise une opération chirurgicale au laser dans le but de corriger la myopie de son patient. Dans le...
26 avril, 2018
Immobilier : le droit de préemption en question
Un locataire réclame l’annulation de la vente de l’appartement qu’il occupe, son droit de préemption lui ayant été irrégulièrement notifié....
26 avril, 2018
Contester une décision de l’AG de copropriété : qui a le droit ?
Un copropriétaire conteste une décision votée lors d’une AG, prise en violation du règlement de copropriété. A tort, selon le...
26 avril, 2018
Immobilier : le droit de préemption en question
Un locataire réclame l’annulation de la vente de l’appartement qu’il occupe, son droit de préemption lui ayant été irrégulièrement notifié....
26 avril, 2018
Contester une décision de l’AG de copropriété : qui a le droit ?
Un copropriétaire conteste une décision votée lors d’une AG, prise en violation du règlement de copropriété. A tort, selon le...
26 avril, 2018
Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus) (2)
Par tolérance de l’Urssaf, date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2018 versés entre le...
25 avril, 2018
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 9 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d'option pour le paiement mensuelDate limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco...
25 avril, 2018
Cotisations AGIRC-ARRCO (plus de 9 salariés)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels...
25 avril, 2018
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 9 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d'option (pour le paiement mensuel)Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco...
25 avril, 2018
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Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.
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