Départ en retraite et cession du fonds de commerce : avec l’agrément du bailleur ?
A l’occasion de la conclusion d’un bail commercial, il est souvent mentionné une clause imposant l’agrément du bailleur en cas...
A l’occasion de la conclusion d’un bail commercial, il est souvent mentionné une clause imposant l’agrément du bailleur en cas...
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Un salarié est mis à disposition d’une entreprise par son employeur. Malheureusement, il est victime d’un accident du travail dans...
A compter du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Il a vocation...
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A compter du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Il a vocation...
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Un salarié dénigre à plusieurs reprises le management de l’entreprise et l’employeur décide de réagir en prononçant son licenciement. La...
Un salarié dénigre à plusieurs reprises le management de l’entreprise et l’employeur décide de réagir en prononçant son licenciement. La...
Par principe, la rémunération du salarié est maintenue Ce que concède un employeur qui maintient donc la rémunération des salariés...