RGPD : désigner un DPO… en ligne ?
Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une entreprise peut être amenée à désigner un...
04 avril, 2018
Paroles d’experts
Artisans : l’histoire d’une toiture vétuste…
Un artisan réalise de petits travaux sur la toiture d’un bâtiment appartenant à une société. Suite à ces travaux, la...
04 avril, 2018
Contrôle Urssaf : un report possible ?
Une entreprise reçoit un avis de contrôle d’un inspecteur de l’Urssaf, par lettre recommandée avec accusé de réception un...
04 avril, 2018
Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : une nouvelle réglementation à connaître !
Depuis quelques années, la France connaît d’importants épisodes de grippe aviaire dans la filière avicole. Ce qui a amené le...
04 avril, 2018
Accident du travail d’un intérimaire = qui paye ?
Un intérimaire est victime d’un accident du travail à l’occasion d’une mission. Grave accident qui justifie l’attribution d’une rente...
04 avril, 2018
Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG contestable ?
En 2017, vous avez vendu les titres que vous déteniez dans une société et, à cette occasion, vous avez réalisé...
03 avril, 2018
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03 avril, 2018
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03 avril, 2018
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03 avril, 2018
Médecins : quel impôt pour les sommes versées par la caisse de retraite ?
Un médecin exerce sa profession en tant que médecin libéral. Au titre de cette activité, il a perçu des sommes...
03 avril, 2018
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