S’installer en ZAFR : pour les activités non sédentaires ?
Une entreprise, relevant du secteur du bâtiment, s’installe en ZAFR et demande à bénéficier de l’allègement d’impôt sur les bénéfices....
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Un employeur embauche une salariée en CDD pour remplacer un salarié en congé maladie. Puis, il la sollicite de nouveau...
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Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé viennent d’être précisées : sur quoi...
Une société de construction a élaboré un modèle-type de contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Considérant que 2 clauses...
Un couple estime que la banque a commis une erreur qui joue en sa faveur, en ne vérifiant la conformité...
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