Promoteur : le respect des normes d’accessibilité en question
Un couple réclame l’annulation d’un contrat de vente, le logement livré par le promoteur étant, selon lui, non-conforme aux normes...
19 décembre, 2018
Paroles d’experts
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2019
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2019Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à...
19 décembre, 2018
Site industriel et ICPE : l’obligation d’information du vendeur en question…
La réglementation des ICPE soumises à autorisation met à la charge du vendeur une obligation d’information spécifique. C’est ce que...
18 décembre, 2018
1er janvier 2019 : mise en place de la saisie administrative à tiers détenteur
La saisie administrative à tiers détenteur, mise en place à compter du 1er janvier 2019, est une procédure de recouvrement...
18 décembre, 2018
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18 décembre, 2018
Transporteurs : un cas d’application de la clause limitative de responsabilité
Le client d’une société de transport lui demande la réparation totale de son préjudice, suite au vol de sa marchandise....
18 décembre, 2018
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18 décembre, 2018
Industriels : du nouveau sur l’autorisation environnementale
Un Décret publié par le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur la réglementation des autorisations environnementales. Voici un panorama des...
18 décembre, 2018
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18 décembre, 2018
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18 décembre, 2018
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