Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation…
Un copropriétaire transforme une cave en sous-sol à usage de bureau en logement d’habitation. A tort, selon le syndicat des...
16 octobre, 2018
Paroles d’experts
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16 octobre, 2018
Coffre-fort numérique : des précisions à connaître
Les conditions de récupération des documents et données stockés dans un coffre-fort numérique sont désormais connues. Elles s’appliqueront à compter...
16 octobre, 2018
Promesse d’embauche : définitivement engagé ?
Une entreprise adresse à un candidat à l’embauche une proposition d’embauche à un certain niveau de rémunération, assortie d’un projet...
16 octobre, 2018
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16 octobre, 2018
Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ?
Acquérir et détenir des armes imposent le respect d’une réglementation stricte. C’est notamment le cas pour les agents de sécurité....
15 octobre, 2018
Cadre dirigeant : qui est concerné ?
Le directeur commercial d’une entreprise est remercié. Contestant son licenciement, il réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies, ainsi qu’une...
15 octobre, 2018
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15 octobre, 2018
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15 octobre, 2018
Engagements de caution : 2 histoires à connaître !
2 engagements de caution ont donné lieu à 2 litiges. A chaque fois, il y a un enseignement à tirer...
15 octobre, 2018
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