Coffre-fort numérique : des précisions à connaître
Les conditions de récupération des documents et données stockés dans un coffre-fort numérique sont désormais connues. Elles s’appliqueront à compter...
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Un copropriétaire transforme une cave en sous-sol à usage de bureau en logement d’habitation. A tort, selon le syndicat des...
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Face à des difficultés financières, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut-il saisir la commission de surendettement ou doit-il...
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2 engagements de caution ont donné lieu à 2 litiges. A chaque fois, il y a un enseignement à tirer...
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