Autocar : des documents conservés sous forme dématérialisée ?
A l’occasion d’un transport de personnes par car, le chauffeur doit toujours être en mesure de présenter certains documents aux...
05 octobre, 2017
Paroles d’experts
Conditions générales de vente (CGV) : à (re)lire avec attention !
Une société commercialisant des voitures voit l’un de ses clients annuler sa commande. Ce qu’elle refuse, considérant que la vente...
05 octobre, 2017
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05 octobre, 2017
Vétérinaires sanitaires : une (nouvelle) obligation de formation continue !
Un vétérinaire sanitaire est tenu de suivre une obligation de formation continue. Cette obligation concernait jusqu’à présent certaines filières, telles...
05 octobre, 2017
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05 octobre, 2017
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉESLes prix retenus sont...
05 octobre, 2017
Valeur vénale des vignes en 2016
VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2016Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et...
05 octobre, 2017
Valeur vénale des vignes en 2016
VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2016Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et...
05 octobre, 2017
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