Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des...
31 mai, 2017
Paroles d’experts
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer
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31 mai, 2017
Homologation d’une rupture conventionnelle : quand l’administration change d’avis…
Une entreprise conclut une rupture conventionnelle avec un salarié. Dans un 1er temps, l’administration a refusé d’homologuer la convention. Mais...
30 mai, 2017
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30 mai, 2017
Procédure : défense d’abuser !
Engager une action en justice abusivement est sanctionné par une amende dont le montant était jusqu’à présent de 3 000...
30 mai, 2017
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30 mai, 2017
Inscription au RCS : quand l’activité relève du monopole des experts-comptables…
Est-il possible d’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) une activité relevant du monopole des experts-comptables sans toutefois...
30 mai, 2017
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30 mai, 2017
Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai2017 versés entre le 11 juin 2017 et...
29 mai, 2017
Relevé de contrats de travail
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
29 mai, 2017
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