Paroles d’experts

Compte personnel de formation : financer le permis devient possible !

Le compte personnel de formation est un nouvel outil qui permet de financer sa formation professionnelle tout au long de...

Assurance-emprunteur : un droit à l’oubli ?

Une personne souhaitant souscrire un prêt doit souvent également conclure un contrat d’assurance-emprunteur mais avec des surprimes lorsqu’elle a eu...

Déclaration Tracfin : une obligation pour tous les agents immobiliers ?

Les agents immobiliers, dans le cadre de leurs activités, peuvent être amenés à faire une déclaration Tracfin lorsqu’une opération apparaît...

Bail d’habitation et caution : une mention manuscrite toujours obligatoire ?

A l’occasion de la signature d’un bail d’habitation, votre client peut demander à ce que le locataire apporte des garanties...

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2017

Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2017Plafonds de loyerPour...

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2017Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées...

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2017Plafonds de loyerPour...