Indemnités forfaitaires petits déplacements
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2017Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées...
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...
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Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés,...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés,...
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Suite à l’apparition de malfaçons, un couple poursuit en justice, au titre de la garantie décennale, l’architecte et les artisans...
Les plates-formes web collaboratives sont désormais dans l’obligation d’informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales. Une obligation dont...