Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2017Plafonds de loyerPour...
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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2017Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au...
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés,...
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Suite à l’apparition de malfaçons, un couple poursuit en justice, au titre de la garantie décennale, l’architecte et les artisans...
Les plates-formes web collaboratives sont désormais dans l’obligation d’informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales. Une obligation dont...