Indemnités forfaitaires petits déplacements
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Barèmes applicables au 1er janvier 2017
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées...
Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2017Plafonds de loyerLe...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2017
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Travaux de construction : réceptionner un lot… partiellement ?
Suite à l’apparition de malfaçons, un couple poursuit en justice, au titre de la garantie décennale, l’architecte et les artisans...
Plates-formes web collaboratives : une (in)formation fiscale et sociale obligatoire !
Les plates-formes web collaboratives sont désormais dans l’obligation d’informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales. Une obligation dont...
