Restaurants et supermarchés : des contrôles sanitaires… publics !
Depuis le 1er juillet 2015, une méthode expérimentale a été testée à Paris et à Avignon. Elle avait pour but...
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A compter du 1er avril 2017, la rédaction des annonces immobilières devra être modifiée. A compter de cette date, l’information...
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2017Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA...
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2017 applicable au titre des revenus 2016Les exploitants individuels et certaines sociétés...
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Le tarif de l'impôt est fixé à :