Paroles d’experts

Dates des jours fériés – année 2017

Licenciement pour motif économique : attention aux motifs !

Une entreprise a procédé au licenciement d’une salariée pour motif économique. Mais la salariée conteste ce motif, expliquant que son...

Prime d’assiduité : quelles absences peuvent être prises en compte ?

Une entreprise a mis en place le versement d’une prime pour les salariés les plus assidus, le montant de cette...

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2017Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI

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Clause de non-concurrence : jusqu’où ?

Lors du départ d’un salarié, un employeur n’a pas versé de contrepartie financière à la clause de non-concurrence inscrite sur...

Syndics immobiliers : devez-vous procéder au relevé des compteurs privatifs ?

Un copropriétaire, victime d’une surconsommation d’eau à cause d’une fuite, estime que le syndic immobilier, chargé de gérer la copropriété,...

Immobilier : un compromis est-il une « vente parfaite » ?

Un acquéreur refuse de signer l’acte de vente d’une maison chez le notaire. Motif ? Il existe un différend relatif...