Paroles d’experts

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Tarifs des droits de donation

Barème 2015


1/ Tarif applicable en ligne directe

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable 

N'excédant...

16 janvier, 2015


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

Année 2015

 

Année 2015

Limite d’exclusion de l’assiette...

16 janvier, 2015


Dates des jours fériés

Année 2015

En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes :

  • Jour de l’An :...

    16 janvier, 2015


Barème frais de nourriture

Année 2015


Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en Euros


 Indemnité de restauration...

16 janvier, 2015


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2015


Année 2015

  Pour les 3 premiers...

16 janvier, 2015

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