Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2015Taux de l'impôt sur les sociétés - Taux...
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1/ Tarif applicable en ligne directe
FRACTION DE PART NETTE TAXABLE | Tarif applicable | ||||||||||
N'excédant...
16 janvier, 2015
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer
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Année 2015 | Limite d’exclusion de l’assiette...
16 janvier, 2015
Dates des jours fériés
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| Limites d'exonération en Euros | ||
16 janvier, 2015
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
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| Pour les 3 premiers...
16 janvier, 2015
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
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