C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…

A l’issue d’un contrôle, l’administration refuse la déduction fiscale des frais de déplacements d’un dirigeant. En cause, des frais kilométriques importants qu’elle n’estime pas justifiés, ni surtout engagés dans l’intérêt de l’exploitation. Elle rehausse donc l’impôt dû par la société et, corrélativement, l’impôt personnel dû par le dirigeant.

Ce qu’il conteste, les frais engagés étant, selon lui, parfaitement justifiés. Pour preuves, il fournit ses agendas professionnels mentionnant les dates, les lieux des rendez-vous et le kilométrage effectué et des factures d’entretien des véhicules utilisés… Insuffisant pour l’administration pour qui ces documents ne suffisent pas à établir la réalité des déplacements effectués.

Exact, confirme le juge qui rappelle que c’est au dirigeant de prouver que les frais de déplacement dont la déduction est demandée ont réellement été engagés dans l’intérêt de l’exploitation. Preuve non rapportée ici, d’où la confirmation du redressement fiscal !


Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 27 octobre 2017, n°15BX02668

La petite histoire du jour by WebLex



 

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…

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A l’issue d’un contrôle, l’administration refuse la déduction fiscale des frais de déplacements d’un dirigeant. En cause, des frais kilométriques importants qu’elle n’estime pas justifiés, ni surtout engagés dans l’intérêt de l’exploitation. Elle rehausse donc l’impôt dû par la société et, corrélativement, l’impôt personnel dû par le dirigeant.

Ce qu’il conteste, les frais engagés étant, selon lui, parfaitement justifiés. Pour preuves, il fournit ses agendas professionnels mentionnant les dates, les lieux des rendez-vous et le kilométrage effectué et des factures d’entretien des véhicules utilisés… Insuffisant pour l’administration pour qui ces documents ne suffisent pas à établir la réalité des déplacements effectués.

Exact, confirme le juge qui rappelle que c’est au dirigeant de prouver que les frais de déplacement dont la déduction est demandée ont réellement été engagés dans l’intérêt de l’exploitation. Preuve non rapportée ici, d’où la confirmation du redressement fiscal !


Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 27 octobre 2017, n°15BX02668

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