C’est l’histoire d’un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent…

C’est l’histoire d'un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent…

Apprenant qu’une salariée a profité de ses congés payés pour travailler pendant 10 jours chez un concurrent, son employeur décide de la licencier pour faute grave. « Mais quelle faute grave ? », demande la salariée qui conteste cette décision, ou du moins son motif.

Selon elle, si son employeur ne justifie pas d’un préjudice, la faute grave n’est pas caractérisée. Et elle ne voit pas en quoi son maintien dans l’entreprise est rendu impossible. Mais pour l’employeur, le fait que la salariée ait occupé les mêmes fonctions chez un concurrent, exerçant la même activité dans le même secteur géographique, pendant ses congés payés, constitue un manquement à son obligation de loyauté : il ne faut pas oublier, rappelle-t-il, que la salariée occupe des fonctions de responsable d’équipe, la plaçant ainsi comme référente aux yeux de ses collègues.

Ce manquement suffit, à lui seul, à caractériser la faute grave, estime l’employeur… et justifie donc ce licenciement pour faute grave, confirme le juge.


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 juillet 2017, n° 16-15623



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