C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…

C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…

C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…

Au moment de déclarer ses revenus, un particulier opte pour les frais réels : il déduit de son revenu imposable les frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail, distants de 270 km, ainsi que ses frais de double résidence (frais d’hôtel notamment).

Simple convenance personnelle pour l’administration qui refuse la déduction faute de circonstances particulières justifiant ces frais. Ce que conteste le particulier : tous ces frais sont bien justifiés par des circonstances particulières tant professionnelles (difficulté à trouver un emploi près de chez lui) que familiales (étant enfant unique, la localisation de son domicile lui permet de prendre soin de ses parents âgés).

Circonstances insuffisantes pour le juge qui constate, en outre, qu’aucun élément ne permet d’affirmer que sa présence auprès de ses parents est vraiment nécessaire, d’autant que ces derniers résident eux-mêmes à près de 60 km de son domicile. La déduction au titre des frais réels est donc refusée.


Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 10 janvier 2018, n°17BX01166

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