Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2017

 

 


COMITÉ TECHNIQUE 
national


COÛTS MOYENS (EN EUROS)


Catégories d’incapacité temporaire (IT)


Catégories d'incapacité permanente (IP)


Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours


Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours


Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours


Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours


Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours


Arrêts de travail de plus de 150 jours


IP de moins de 10 %


IP de 10 % à 19 %


IP de 20 % à 39 %


IP de 40 % et plus ou décès de la victime


Industries de la métallurgie CTN A

279

553

1 881

5 164

10 032

34 581

2 110

54

809

107

375

534

908


Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

387

499

1 627

4 594

8 615

33 838

2 201


106 244 (Gros œuvre) (1)


103 252 (Second œuvre) (2)


120 081 (Bureau) (3)


Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

387

499

1 627

4 594

8 615

33 838

2 201

52

146

98

673

444

316


Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C

318

576

1 767

4 768

8 753

31 389

2 159

52

548

102

009

441

839


Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D

388

439

1 462

4 072

7 577

26 530

2 161

45

779

87

817

355

399


Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E

407

585

1 958

5 344

10 060

33 740

2 193

52

907

108

879

560

102


Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F

408

550

1 818

4 844

9 099

32 337

2 176

49

879

98

384

471

442


Commerces non alimentaires 
CTN G

296

504

1 628

4 535

8 201

30 667

2 164

49

633

97

171

447

656


Activités de services I CTN H

129

385

1 292

3 930

7 717

27 083

2 088

49

472

104

106

464

991


Activités de services II CTN I

242

406

1 315

3 598

6 579

24 663

2 152

44

159

85

146

346

991


(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB. 
(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.
(3) Les activités de bureau mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A


Sources :

  • Arrêté du 23 novembre 2016 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2017, JO du 1er décembre 2016, texte n° 19


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