Embauche des mineurs sur les navires marchands : des nouveautés !

Embauche des mineurs sur les navires marchands : des nouveautés !

Il est possible d’embaucher, sur les navires marchands, des mineurs d’au moins 15 ans. Toutefois, cette embauche nécessite la connaissance de certaines spécificités ayant vocation à protéger le jeune salarié ou stagiaire.


Embaucher un mineur : à certaines conditions seulement…

Par principe, il n’est pas possible de faire travailler un jeune plus de 7 heures par jour et plus de 35 heures par semaine, sous peine d’avoir à payer une amende d’un montant maximal de 3 750 €. Il est également interdit de l’affecter à un poste de travail de nuit à la pêche. « En principe », cela signifie donc qu’il y a des exceptions.

L’armateur doit alors adresser une demande de dérogation à l’inspecteur du travail au plus tard dans les 8 jours qui précèdent la date d’embarquement prévue.

Il n’est possible d’embaucher un jeune d’au moins 15 ans qu’à la double condition :

  • qu’il soit inscrit dans une formation professionnelle maritime (ayant suivi une formation à la sécurité) ou qu’il accomplisse une période de formation en milieu professionnel dans le cadre d’un enseignement professionnel ou un stage d’initiation et d’application dans le cadre d’un dispositif d’initiation aux métiers en alternance ;
  • qu’il exécute son contrat pendant des vacances scolaires d’une durée minimale de 14 jours et que la durée du contrat lui permette un repos continu d’au moins 50 % de la durée totale des vacances, période d’embarquement incluse.

Par exemple : pendant les vacances d’hiver, qui durent 2 semaines, le jeune pourra travailler la 1ère semaine ou la 2ème semaine, mais ne pourra pas travailler 1 semaine « à cheval » sur les 2 que comportent lesdites vacances.

Dans ce cas encore, l’armateur doit adresser une demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, à laquelle il joint l’accord du représentant légal du mineur.

Lorsque vous embauchez un mineur sur un navire marchand, vous êtes tenu de réaliser une évaluation écrite des risques auxquels il sera potentiellement exposé. Cette évaluation s’intègre au document unique d’évaluation des risques professionnels et vous devrez la communiquer au médecin des gens de mer ou médecin du travail, selon le cas. Certaines dérogations sont toutefois possibles.

Notez qu’il est interdit d’affecter les mineurs à des travaux dangereux ou des travaux les exposant à la poussière d’amiante dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre d’air.

Attention ! Le non-respect de ces règles peut valoir à votre entreprise une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.

Source :

  • Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
  • Arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

Embauche des mineurs sur les navires marchands : des nouveautés ! © Copyright WebLex - 2017



Et si on prenait rendez-vous ?

Contactez-nous, nous sommes à l’écoute de vos besoins.

logo hlp

Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.

Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.

Nous accompagnons votre développement au quotidien et sommes à vos côtés pour vous aider à aller toujours plus loin.

HLP sur les réseaux :

6

Associés

70

Collaborateurs

1000

+ Clients